Politique de confidentialité
Déclaration de protection des données de Ramus & Company
Version en vigueur le 5 février 2019
Avec cette déclaration de protection des données, nous, Ramus & Company AG (ci-après Ramus, ou nous), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données n’est pas nécessairement une description complète de notre traitement des données. Il est possible que d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation ou documents similaires soient applicables à des circonstances spécifiques.
Le terme «données personnelles» dans la présente déclaration de protection des données désigne toute information qui identifie ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (telles que des collègues de travail), veuillez-vous assurer que les personnes concernées sont au courant de cette déclaration de protection des données et ne nous fournissez leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont correctes.
Cette déclaration de protection des données est conforme au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne (UE), il peut être pertinent pour nous. La législation suisse sur la protection des données (LDP) est fortement influencée par le droit de l’Union européenne. De plus, les entreprises en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) doivent se conformer au RGPD dans certains cas.
1. Responsable du traitement / Délégué à la protection des données / Représentant
Le «responsable» du traitement des données tel que décrit dans cette déclaration de protection des données (c’est-à-dire la personne responsable) est Ramus & Company AG, à moins que nous ne vous ayons informé différemment dans certains cas. Vous pouvez nous signaler tout problème lié à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes: Dufourstrasse 101, 8008 Zurich, Suisse, +41 44 344 11 22, info@ramuscompany.com
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites Web, applications et autres applications.
Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple, registres du commerce, presse, Internet) ou nous pouvons recevoir de telles informations de nos clients et de leurs employés, des autorités ou d’autres tiers. Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données que nous recevons à votre sujet de la part de tiers incluent, sans s’y limiter, les informations provenant de registres publics, les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas spécifique, par exemple en rapport avec les candidatures, les critiques des médias, le marketing/les ventes, etc.), votre adresse et vos intérêts et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), les données en rapport avec votre utilisation de nos sites Web (par exemple, l’adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, informations relatives à votre terminal et paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus récupérés, applications utilisées, site référent, données de localisation).
3. Finalité du traitement des données et fondements juridiques
Nous utilisons principalement les données collectées pour conclure et traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de la fourniture de services de conseil à nos clients.
Nous utilisons les informations personnelles dans le maintien de notre relation avec vous et à des fins de communication, y compris l’envoi de newsletters, d’invitations à des événements, des présentations et la gestion de notre liste de contacts. Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies avec le traitement. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons d’aucune autre manière à des tiers. Néanmoins, certains de nos partenaires et prestataires nationaux et étrangers, notamment pour l’exploitation, la maintenance et la maintenance de nos systèmes informatiques, peuvent avoir accès à certaines données personnelles.
4. Cookies/Tracking et autres techniques concernant l’utilisation de notre site Web
Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites Web qui permettent une identification de votre navigateur ou de votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur Web de votre ordinateur ou appareil mobile, lorsque vous visitez notre site Web. Si vous revisitez notre site Web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite du site Web («cookies de session»), nous pouvons utiliser des cookies afin de sauvegarder les configurations de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime.
5. Transfert de données et transfert de données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous jugeons approprié, afin qu’ils traitent les données pour nous ou, le cas échéant, à leurs propres fins. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :
• d’autres membres (principalement dans le cadre de la même transaction ou opportunité commerciale) ;
• agents de référence de crédit ;
• les autorités réglementaires ;
• les organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre de toute enquête visant à empêcher une activité illégale ; et/ou
• dans le cadre d’une éventuelle cession ou restructuration de l’activité de nos membres.
Tous nos fournisseurs de services tiers sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles.
6. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de notre obligation contractuelle et au respect des obligations légales ou à d’autres finalités poursuivies avec le traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis le début, pendant l’exécution du contrat jusqu’à sa résiliation) ainsi qu’au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.
Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être exercées contre notre société ou dans la mesure où nous sommes autrement légalement obligés de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes nécessitent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des périodes de conservation plus courtes, ne dépassant pas douze mois, s’appliquent aux données opérationnelles (par exemple, les journaux système).
7. Sécurité des données
Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les abus, tels que les solutions de sécurité informatique et réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et les transmissions.
8. Obligation de nous fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n’y a aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez). En outre, le site internet ne peut être utilisé que si certaines informations sont divulguées pour permettre le trafic de données (par exemple, l’adresse IP).
9. Vos droits
Conformément et dans la mesure où la loi applicable le prévoit (comme c’est le cas où le RGPD est applicable), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, le droit de restreindre le traitement ou de vous opposer à nos données traitement en plus du droit de recevoir certaines données personnelles pour transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez noter, cependant, que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales de notre part, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts). Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec vos obligations contractuelles et cela peut entraîner des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat ou entraîner des coûts. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l’avance, sauf si cela a déjà été convenu contractuellement.
En général, l’exercice de ces droits nécessite que vous soyez en mesure de prouver votre identité (par exemple, par une copie de documents d’identification lorsque votre identité n’est pas évidente par ailleurs ou peut être vérifiée d’une autre manière). Afin de faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées à la section 1 ci-dessus.
En outre, chaque personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données de la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (http://www.edoeb.admin.ch).
10. Modifications de cette déclaration de protection des données
Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site internet s’applique. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.
Cette déclaration a été utilisée, adaptée et publiée gratuitement sous licence Creative Commons via http://dsat.ch/kontakt/, dans la mesure où elle est protégée par le droit d’auteur.